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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est jugé important, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera établi à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout litige né de ces Conditions ou du service, ou en relation avec ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par les présentes à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur l’exception de forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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